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Mise en place d’une fonction et d’un service de veille juridique dans une banque

Contexte et demande du client

La complexité des procédures réglementaires et les obligations de conformité accrues rendent impératif de doter la banque d’un outil et de procédures opérationnelles adaptées en matière de veille juridique. 

La direction Générale de la Banque demande à Pragmatis Organisation de définir les missions devant être couvertes par une fonction de veille juridique ainsi que les modalités de mise en place de son organisation concrète.

Notre intervention

  • Réalisation d’un état des lieux : qualification des faiblesses de l’organisation en place, avis sur les écarts entre service rendu et termes du contrat avec les prestataires fournisseurs d’informations
  • Recueil de l’expression des besoins par les différents métiers de la banque
  •  Nature, qualité, forme, fréquence des informations de veille juridique attendues
  • Analyse des obligations réglementaires en matière de maîtrise des risques par la banque
  • Analyse des offres des fournisseurs de données et constitution d’un dossier d’aide au choix pour la banque
  • Une nouvelle organisation cible est définie

Les résultats

  • Nouveaux circuits de recueil, d’échanges et de traitement des informations,
  • Liste des tâches à réaliser et évaluation de la charge,
  • Evaluation des besoins de développements informatiques internes.
  • Etude d’opportunité de création d’un service dédié à la fonction : définition du dimensionnement, du périmètre d’intervention et des compétences nécessaires à son fonctionnement.
  • Nous mettons en place le nouveau service, les nouvelles procédures, nous accompagnons le responsable du service, animons le comité de pilotage du projet

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